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Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑16 du 8 avril 2024.
. Stéphane Thibault, Procureur général, pour nous remplacer pendant notre absence du 15 avril au 19 avril 2024 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Stéphane Thibault, Procureur ... . Stéphane Thibault, Procureur général, pour nous remplacer pendant notre absence du 15 avril au 19 avril 2024 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Stéphane Thibault, Procureur ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-9 du 12 février 2024.
. Stéphane Thibault, Procureur général, pour nous remplacer pendant notre absence du 19 février au 23 février 2024 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Stéphane Thibault, Procureur ... . Stéphane Thibault, Procureur général, pour nous remplacer pendant notre absence du 19 février au 23 février 2024 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Stéphane Thibault, Procureur ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-7 du 17 janvier 2024 portant affectation d'un magistrat référendaire.
statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d’un magistrat référendaire ;
Vu notre Arrêté n° 2023-4 du 23 janvier ... statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un magistrat référendaire ;
Vu notre Arrêté n° 2023-4 du 23 janvier 2023 ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-41 du 19 décembre 2023 portant recrutement d'un greffier.
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-41 du 19 décembre 2023 portant recrutement d'un greffier. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-19 du 13 avril 2023 portant agrément de visiteurs de prison.
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-19 du 13 avril 2023 portant agrément de visiteurs de prison. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-12 du 20 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident de travail.
’arrêté directorial n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de ... ° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-12 du 20 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-4 du 23 janvier 2023 portant affectation d'un Magistrat référendaire.
statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d’un Magistrat référendaire ;
Sur le rapport du Secrétaire d’État à la ... statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Magistrat référendaire ;
Sur le rapport du Secrétaire d'État à la ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté du Directeur des Services Judicaires, Président du Conseil d'État n° 2022-30 du 19 décembre 2022.
Arrêté du Directeur des Services Judicaires, Président du Conseil d'État n° 2022-30 du 19 décembre 2022. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-25 du 4 novembre 2022 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Léa Parienti épouse Galfré, Juge au ... 'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Léa Parienti épouse Galfré, Juge au Tribunal ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-19 du 26 septembre 2022 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2022-2023.
juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 19 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 17 avril 2023 au lundi 1er mai 2023 inclus.
Fait à Monaco ... juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 19 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 17 avril 2023 au lundi 1er mai 2023 inclus.
Fait à Monaco, au ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-19 du 26 septembre 2022 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2022-2023. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-15 du 27 juillet 2022.
’État, pour nous remplacer pendant notre absence du 1er août au 19 août 2022 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Roger Bernardini, Conseiller d’État, pour valoir titre de ... nous remplacer pendant notre absence du 1er août au 19 août 2022 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Roger Bernardini, Conseiller d'État, pour valoir titre de délégation.
Fait ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-11 du 29 avril 2022 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
accidents du travail
Mercredi 18 mai 2022
à 11h
Aline Brousse,
Juge au Tribunal de Première Instance
Le Bureau d’assistance judiciaire
La Commission spéciale d’invalidité
Jeudi 19 mai 2022
à ... Commission spéciale d'invalidité
padding:7.1pt 2.85pt 8.5pt 2.85pt;height:3.0pt'>
Jeudi 19 mai 2022
à 10h
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:7.1pt 2.85pt 8.5pt 2.85pt ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Addendum à l'arrêté n° 2022-2 du 11 janvier 2022.
19 ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-19 du 3 novembre 2021 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-19 du 3 novembre 2021 rejetant une demande de libération conditionnelle. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2021-2022.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2021-2022.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ...